Étude de cas de la LC3
Contexte
En 2021-2022, le TAF a continué de soutenir les municipalités de la Région du grand Toronto et d’Hamilton (RGTH) dans l’établissement de normes de développement durable afin que les nouveaux bâtiments soient viables aux plans social, économique et environnemental.
Les municipalités de la RGTH connaissent une croissance rapide et les bâtiments y sont la première source de pollution par le carbone. En exigeant que le rendement énergétique des nouveaux bâtiments soit soumis à des normes plus strictes, on évitera qu’ils nuisent à l’atteinte des cibles locales de réduction des émissions. En conséquence, les normes de développement durable constituent l’une des mesures les plus efficaces que peuvent prendre les municipalités.
Bénéfiques pour le climat et pour les humains
Les bâtiments construits aux normes de développement durable ont des portes et des fenêtres de qualité, une robinetterie efficace, une isolation et un calfeutrage adéquats, ainsi qu’un système de chauffage-ventilation-climatisation performant. Toutes ces technologies sont déjà accessibles sur le marché. Les coûts de ces mesures varient selon le type de bâtiment et les normes propres à une collectivité, mais ils ne représentent généralement pas plus qu’une augmentation de 3 %.
En plus de réduire les pertes d’énergie et les émissions de carbone, ces normes écologiques tournées vers l’avenir apportent des espaces intérieurs plus confortables favorisant une population dynamique et en santé. Les économies locales profitent aussi de la création d’emplois verts. Un développement durable et intelligent soutient des collectivités d’avenir branchées et prospères où les espaces verts abondent et où les habitations prodiguent du confort et de l’air sain. Les économies locales profitent du développement d’emplois spécialisés en bâtiment durable qui génèrent des retombées qui restent habituellement dans la collectivité. Les bâtiments durables sont aussi plus résilients. Ils résistent aux inondations et s’adaptent mieux aux conditions climatiques extrêmes. De plus, les bâtiments dotés d’un système énergétique hautement efficace coûtent moins cher à exploiter, particulièrement dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie. La construction dès le départ de logements neufs écoénergétiques est beaucoup plus rentable que leur rénovation ultérieure.
Permettre un élargissement régional des meilleures normes de développement durable
À la lumière de plus d’une décennie de partenariat avec la Ville de Toronto dans l’élaboration et la mise en œuvre de normes de développement durable pour les nouveaux bâtiments, le TAF reconnaît que l’élargissement de cette politique à l’échelle régionale présente une occasion de retombées majeures. C’est pourquoi le TAF s’est donné l’objectif de recruter et de soutenir des champions du bâtiment durable dans les municipalités de la région afin qu’elles puissent adopter leurs propres normes locales.
En 2020 et 2021, le TAF a déployé et soutenu les cinq projets subventionnés distincts suivants : Jeunes soutenant les normes de développement durable à Mississauga, Projet de démonstration des normes vertes de Whitby, Normes de développement durable de la Ville de Caledon, Normes d’aménagement et de bâtiment durable intégrées de la Ville de Pickering et Ateliers de formation aux normes de développement durable de Halton Hills (en anglais seulement).
Le TAF a mené de multiples actions pour soutenir l’adoption de normes de développement durable adaptées aux besoins de chaque municipalité. Ces actions comprenaient du soutien à des projets de démonstration, la mobilisation de champions au moyen de subventions, la sensibilisation directe de comités municipaux, personnel municipal, conseillers, maires et représentants de l’industrie, ainsi que des campagnes publiques au moyen de blogues, de présentations et de députations. Le TAF a également collaboré avec le Clean Air Partnership au renforcement des capacités municipales et aux efforts de représentation en vue de l’adoption et de la mise en œuvre de normes vertes.
Pour s’assurer que les nouvelles politiques profitent des pratiques exemplaires adoptées par d’autres municipalités, le TAF a consigné et diffusé de grands principes pour aider les municipalités à maximiser les effets de leurs normes de développement durable. En voici quelques-uns.
- Établir une vision d’avenir nette zéro pour assurer aux promoteurs un contexte réglementaire durable garantissant la rentabilité des bâtiments à haut rendement
- Récompenser le leadership en prévoyant des mesures incitatives intéressantes pour ceux qui dépassent les normes
- Rendre les normes obligatoires plutôt que de compter sur la volonté du promoteur à s’imposer des normes
- Concevoir en fonction de la santé, du confort et de la commodité tout en intégrant aux bâtiments des matériaux durables et en prévoyant les besoins de l’occupant contemporain qui voudra recharger son véhicule électrique
Résultats à ce jour
Les projets des champions locaux dans les municipalités de la RGTH ont porté des fruits. À ce jour, les villes de Toronto, Halton Hills, Whitby et Ajax sont les seules municipalités de l’Ontario ayant adopté des normes obligatoires à plusieurs niveaux. Les villes de Brampton, Markham et Vaughan utilisent un système de points pour noter les normes vertes et diverses options de conformité, sans imposer d’exigences obligatoires. Plusieurs autres municipalités comptent adopter ou renforcer des normes de développement durable après avoir vécu des urgences climatiques.