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1. Qu’est-ce que la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3)?
La Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) a pour mission de soutenir les municipalités dans leurs efforts pour atteindre leur plein potentiel de réduction des émissions de carbone, tout en assurant que ces actions mènent à des retombées telles que l’amélioration de la santé publique, l’augmentation des options de mobilité et la création de valeur économique et d’emplois locaux.
LC3 est un partenariat entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et sept centres urbains (centres LC3) situés dans la région métropolitaine de Vancouver, à Edmonton, à Calgary, dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, à Ottawa, dans la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la Municipalité régionale d’Halifax.
Ce partenariat a été développée dans le cadre d’une consultation nationale dirigée par l’Atmospheric Fund (et financée par le Clean Economy Fund et Canadian Urban Sustainability Practitioners) afin d’examiner les moyens de renforcer la capacité des municipalités canadiennes à déployer à plus grande échelle des solutions relatives aux changements climatiques en milieu urbain.
Chaque centre LC3 fonctionnera avec un fonds de dotation qui lui permettra d’investir dans la démonstration, la diminution des risques et le déploiement à plus grande échelle de solutions locales relatives aux changements climatiques afin d’atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone du Canada pour 2030 et 2050.
Le réseau LC3 collabore avec de nombreuses parties prenantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des municipalités, pour mobiliser de nouvelles ressources et concevoir des solutions relatives aux changements climatiques générant de nombreux avantages pour les collectivités. Alignés avec les priorités des municipalités tout en y étant indépendants, les centres LC3 pourront jouer un rôle d’accélérateur qui fera progresser le rôle de leardership qu’assument les municipalités.
2. Pourquoi concentrer les efforts de réduction d’émissions de GES dans les villes?
Le Canada ne pourra pas atteindre ses objectifs climatiques sans réduire les émissions de GES dans les municipalités. Celles-ci sont responsables d’environ la moitié des émissions du pays (principalement en raison des bâtiments, de la circulation, des petites et moyennes industries et des déchets). C’est aussi dans les centres urbains que les effets des changements climatiques se font le plus sentir.
Bien que de nombreuses municipalités assument déjà un rôle de chef de file dans la lutte aux changements climatiques, un soutien plus large de la part des communautés est 2 nécessaire pour créer et accélérer des projets locaux. LC3 soutiendra le travail d’un large éventail d’acteurs locaux.
3. Quelles réductions d’émissions seront engendrées par LC3?
Nous estimons que LC3 engendrera des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 9 millions de tonnes par an d’ici 2030, soit environ 5 % de la réduction requise pour atteindre la cible que s’est fixée le gouvernement du Canada à l’horizon 2030 dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
4. Comment LC3 aidera-t-elle à réduire les émissions de GES du Canada?
LC3 emploiera divers outils et stratégies pour développer les meilleurs projets et les déployer à plus grande échelle, en collaboration avec des acteurs des secteurs public, privé et à but non lucratif :
- Remonter à la source : repérage des sources importantes d’émissions de GES, et suivi des résultats des actions mises en œuvre pour les limiter.
- Investissement d’impact : investissements directs dans des entreprises et des projets locaux de réduction d’émissions de GES novateurs et qui génèrent un rendement permettant à LC3 de financer des programmes.
- Fonds de démarrage : octroi de subventions à des organismes sans but lucratif pour développer les capacités des collectivités, mettre de nouvelles idées à l’essai, faire participer des intervenants diversifiés et préparer la mise en œuvre de solutions dont l’efficacité a été démontrée.
- Démonstration et aversion au risque : initiatives menées à l’interne pour déceler des occasions, entreprendre des recherches et collaborer avec des partenaires afin d’implanter et de promouvoir des solutions technologiques, financières, politiques et sociales au défi climatique.
- Transfert de connaissances : prendre connaissance des idées et leçons en matière de réduction des émissions de GES et les partager au niveau local et national.
5. Quels types de solutions LC3 proposera-t-elle?
Nous nous concentrons sur la réduction de toutes les formes d’émissions de GES des municipalités. Nous sommes impatients de commencer à travailler avec le gouvernement fédéral à cet effet. Nous allons définir notre travail en fonction des domaines dans lesquels nous pouvons être le plus efficaces.
6. Comment le réseau LC3 est-il structuré?
Le réseau LC3 est basé sur le modèle de l’Atmospheric Fund qui réalise des investissements, octroi des subventions et met au point des politiques et des programmes pour réduire les émissions de carbone dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.
Les centres LC3 seront gérés par des organisations spécifiques ou des organismes d’accueil ayant la capacité d’investir leur fonds de roulement, de gérer les fonds d’exploitation du réseau LC3 et d’obtenir des fonds et des co-investissements de contrepartie d’acteurs locaux. Pour obtenir des renseignements sur nos centres, veuillez vous reporter à la section suivante : « Centres ».
La FCM fera le lien avec le gouvernement fédéral au nom des centres locaux LC3 et fournira des services de gestion de risques, d’investissement et de reddition de comptes en plus d’un soutien à l’organisation de rencontres, à la collaboration et à la diffusion des connaissances.
Chaque centre local LC3 fonctionnera de manière indépendante et fournira une combinaison de subventions communautaires, d’investissements directs et de programmes adaptés aux besoins locaux. Les leçons apprises dans les centres locaux seront traduites en connaissances et communiquées afin de soutenir les avancées dans toutes les villes canadiennes.
7. Pourquoi le gouvernement fédéral investit-il 183 millions de dollars dans LC3?
Voici les propositions de valeur et la logique derrière l’investissement visionnaire du gouvernement fédéral :
- LC3 comble un manque de capacité locale : les obstacles aux solutions climatiques innovantes doivent être adressés localement afin d’accélérer la réduction des émissions de GES dans les municipalités ;
- LC3 propose des outils et des stratégies spécialement conçus pour mettre à l’échelle des projets de réduction de GES éprouvés, comme des investissements d’impact et l’octroi de financement de démarrage. En tant qu’acteur local de confiance, LC3 établira également des collaborations entre multiples parties prenantes permettant de déployer à plus grande échelle des projets innovants ;
- LC3 encouragera des approches qui lient l’action climatique à de nombreuses retombées positives pour les communautés, comme l’amélioration de la santé publique et la création d’emplois locaux ;
- LC3 s’autofinance : les efforts de réduction d’émissions de GES doivent être soutenus, indépendants et rentables, ce que le modèle de financement à long terme de LC3 permet d’atteindre ;
- LC3 produira des résultats : les promoteurs de l’initiative sont des experts motivés par la volonté de participer à l’atteinte de 5 % de l’objectif établi dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques à l’horizon 2030 et éventuellement de contribuer à l’atteinte des cibles du Canada pour 2050.
8. Quel est le modèle de l’Atmospheric Fund?
LC3 est basé sur le modèle éprouvé de l’Atmospheric Fund qui réalise des investissements, octroi des subventions et développe des politiques et des programmes pour réduire les émissions de GES dans la région du grand Toronto et de Hamilton. L’Amospheric Fund a été créée en 1991 avec un fonds de dotation de la ville de Toronto. Il a étendu ses activités à la région du grand Toronto et de Hamilton en 2016 avec un fonds de dotation de la province de l’Ontario.
Depuis son inauguration, l’Atmospheric Fund a réinvesti le triple de son capital de départ et a financé toutes ses activités sans réduire son actif ni puiser dans les recettes fiscales municipales ou provinciales, et ce, en aidant Toronto à réduire ses émissions de GES de 33 % par rapport aux niveaux de 1990.
9. Comment LC3 fera-t-elle une différence?
Les citoyens, les entreprises et les municipalités s’efforcent d’être des leaders en matière d’action climatique. Cependant, les bonnes idées et les projets pilotes n’arrivent bien souvent pas à atteindre le stade de la mise en œuvre à grande échelle pour diverses raisons, dont l’aversion au risque, les difficultés d’accès aux capitaux et aux marchés et certains obstacles au niveau des politiques publiques.
LC3 changera cette situation en appuyant la commercialisation de projets de réduction d’émissions de GES dans les municipalités, qui autrement ne seraient pas mis en œuvre. L’évolution de projets « prêts à l’investissement » sera rendue possible grâce à des investisseurs et des organisations publics ou privés, incluant des banques commerciales, des fonds de pension, des fonds spécialisés et la Banque de l’infrastructure du Canada.
LC3 se concentrera sur le déploiement à grande échelle de projets de réduction de GES éprouvés en favorisant leur incubation, leur démonstration et l’atténuation des risques qui leur sont associés. Chaque centre local LC3 sera flexible, stable et indépendant, ce qui lui permettra d’avoir la tolérance au risque nécessaire pour éliminer les barrières à la mise en œuvre de technologies, de politiques et d’outils financiers.
10. Quelles seront les retombées socioéconomiques du réseau LC3?
L’élaboration de solutions à faibles émissions de carbone peut avoir de nombreux avantages pour l’économie locale et canadienne, notamment l’amélioration de la santé publique, la création d’emplois locaux et la diversification des options de mobilité. Selon Efficacité Canada, l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique énoncés dans le Cadre pancanadien permettrait de créer 118 000 emplois et ferait augmenter le PIB du Canada de 1 % d’ici 2030. La réduction des émissions de carbone peut également mener à des économies financières. Par exemple, les investissements de l’Atmospheric Fund dans seulement trois projets d’efficacité énergétique ont permis de réduire de 60 millions de dollars les factures d’énergie de la ville de Toronto. En tant qu’investisseur principal et au moyen d’un soutien à la commercialisation, le réseau LC3 contribuera à mobiliser des capitaux pour la mise en œuvre de solutions à faibles émissions de carbone.
11. Comment le financement fédéral sera-t-il réparti entre les partenaires de LC3?
Les centres locaux LC3 établiront comment les fonds fédéraux seront répartis pour aider chaque partenaire à atteindre ses objectifs. Les fonds seront versés par la Fédération canadienne des municipalités à chacun des centres une fois que certaines conditions auront été acceptées et remplies. L’investissement du gouvernement fédéral offre à chacun des centres locaux LC3 la possibilité d’obtenir des dotations supplémentaires ainsi que de mobiliser des coinvestisseurs et des partenaires de mise en œuvre de projets afin d’accroître leur impact.
12. Quand le programme LC3 va-t-il commencer?
Les fonds du gouvernement fédéral ont déjà été reçus par le Fonds municipal vert de la FCM, qui en assure l’administration en attendant que les centres LC3 soient mis sur pied. En septembre 2019, la FCM a embauché une directrice à temps plein pour le programme LC3 et créé un comité consultatif relevant du conseil du FMV afin de soutenir et superviser le projet.
13. Quelles sont les collectivités qui accueilleront un centre LC3?
Le réseau LC3 collabore avec le Fonds municipal vert de la FCM pour mettre en œuvre et financer les centres locaux du programme, qui seront situés dans sept grandes régions métropolitaines du pays, soit la région métropolitaine de Vancouver, Edmonton, Calgary, Ottawa, la Communauté métropolitaine de Montréal, la région du Grand Toronto et de Hamilton et la Municipalité régionale d’Halifax.
14. Qui sera responsable des activités à l’échelle locale?
Les services des centres locaux seront assurés par des organismes d’accueil non gouvernementaux et sans but lucratif ou des organisations spécifiques possédant une expérience hautement pertinente en matière d’activités de subvention, d’investissement, de réduction des émissions de carbone et/ou d’activités connexes. Le fonds LC3 et les activités connexes d’investissement et de programmation seront supervisés par des conseils locaux de gouvernance, qui comprendront des représentants des municipalités locales.
15. Que se passe-t-il actuellement à l’échelle locale?
Tous les centres LC3 en sont à différentes étapes de développement, que ce soit la préparation de leurs structures organisationnelles ou la mise en place de leurs conseils et comités pour superviser les investissements, les subventions et les activités du programme. Certains centres sont même déjà complètement établis. De plus amples renseignements seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.
16. Comment fonctionnera la partie pancanadienne du programme LC3?
Les centres LC3 locaux utiliseront un ensemble commun de méthodologies et d’indicateurs de rendement pour compiler les résultats en un seul rapport annuel national. Le bureau national du réseau LC3, hébergé par la FCM, soutiendra la production commune du rapport destiné au gouvernement fédéral et fournira un service d’assistance pour l’apprentissage par les pairs.