Ce que les décideurs doivent savoir
Initiative de la LC3, du Fonds Municipal Vert (FMV) et de Dunsky Énergie + Climat
Le gouvernement du Canada a récemment établi une norme selon laquelle tous les nouveaux véhicules de promenade vendus au pays devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035. Cette norme entraînera une augmentation exponentielle de la demande de véhicules électriques (VÉ) et de bornes de recharge au cours des prochaines décennies.
Pour la majorité des propriétaires de VÉ, la recharge à domicile est le moyen le plus abordable et le plus pratique de recharger son véhicule. Pourtant, bien qu’un tiers de la population canadienne habite dans des immeubles multilogements (ou « immeubles à logements multiples »), seule une fraction d’entre elle dispose d’un accès à une borne de recharge de VÉ. Cette situation est causée par plusieurs obstacles, notamment des taux de rendement minimal élevés pour les investissements, l’absence de programmes incitatifs, des processus d’approbation internes complexes et un manque de sensibilisation concernant l’augmentation à venir de la demande de bornes de recharge de VÉ.
Il faut agir maintenant. Ce rapport explique comment les décideurs du Canada peuvent soutenir la pérennisation des immeubles multilogements et veiller à ce que tous les résidents aient accès à une infrastructure de recharge de VÉ à domicile. Il présente 16 recommandations relatives aux politiques, aux incitatifs, au financement et au renforcement des capacités afin d’accélérer la mise en œuvre complète au lieu d’adopter une approche progressive.
Points importants à retenir
- Pour atteindre les objectifs climatiques locaux et nationaux ainsi que les objectifs d’équité en matière de transport, il faudra élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes permettant de rénover les immeubles multilogements dans leur intégralité pour y installer des stationnements « prêts pour VÉ ».
- Pour garder le rythme des besoins en matière de rénovations de bâtiments prêts pour VÉ, il importe d’adopter une démarche de rénovation globale des bâtiments plutôt qu’une approche fragmentée.
- L’élaboration d’une approche visant à assurer la pérennité de la recharge des VÉ dans les immeubles multilogements est une question d’équité. Ces efforts doivent donc viser à répondre aux besoins des groupes dignes d’équité.
- Les approches de pérennisation complète peuvent être liées à d’autres priorités en matière de climat urbain, telles que l’électrification des bâtiments et le transfert modal dans les transports.
Mesures recommandées (prochaines étapes)
Sur la base des recherches et des conclusions détaillées dans ce rapport, nous présentons nos recommandations pour soutenir le déploiement à grande échelle de mesures visant à assurer la pérennisation globale des infrastructures de recharge des VÉ partout au Canada.
Municipalités
- Adopter les pratiques exemplaires en matière d’exigences pour les nouvelles constructions afin qu’elles soient de type « Prêt pour VÉ ». (Recommandation 1.2)
- Expérimenter la recharge en tant que service et étendre rapidement sa portée si les programmes sont jugés efficaces. (Recommandation 3.4)
- Offrir des programmes d’éducation et de formation sur les rénovations globales de type « Prêt pour VÉ » aux conseils d’administration d’immeubles en copropriété et aux propriétaires d’immeubles locatifs afin qu’ils comprennent la proposition de valeur. (Recommandation 4.1)
Gouvernement fédéral
• Mettre à jour le Code national de l’énergie pour les bâtiments et le Code national du bâtiment afin d’exiger que les nouvelles constructions soient de type « Prêt pour VÉ ». (Recommandation 1.1)
• Offrir des incitatifs (remises) pour les études de planification des rénovations visant une pérennisation globale relative aux VÉ et pour la modernisation des infrastructures. Au total, nous recommandons que les incitatifs s’élèvent à environ 3 milliards de dollars d’ici à 2030. (Recommandation 2.1)
• Collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada et envisager de regrouper les projets de pérennisation des infrastructures de recharge de VÉ dans le cadre de l’Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments. (Recommandation 3.2)
• Étudier la possibilité de financer des projets remboursés par les recettes futures du crédit pour combustibles propres dans les administrations ayant une valeur de crédit élevée. (Recommandation 3.3)
• Offrir des programmes d’éducation et de formation sur les rénovations globales de type « Prêt pour VÉ » aux conseils d’administration d’immeubles en copropriété et aux propriétaires d’immeubles locatifs afin qu’ils comprennent la proposition de valeur. (Recommandation 4.1)
• Envisager l’élaboration de normes de qualité pour les services de recharge de VÉ en réseau et un moyen impartial de mettre à l’essai et de certifier les fournisseurs de services en fonction de ces normes. (Recommandation 4.2)
• Élaborer des spécifications et des directives pour les études de planification de l’électrification globale et les pratiques de pérennisation. (Recommandation 4.3)
• Explorer les possibilités d’approvisionnement de masse pour les services de recharge de VÉ dans les immeubles. (Recommandation 4.4)
Gouvernement provincial
• Adopter les pratiques exemplaires en matière d’exigences pour les nouvelles constructions afin qu’elles soient de type « Prêt pour VÉ ». (Recommandation 1.2)
• Adopter le droit à la recharge 2.0. (Recommandation 1.3)
• Mettre à jour la réglementation, les tarifs et les programmes des distributeurs d’énergie afin de soutenir le déploiement à grande échelle des infrastructures de recharge de VÉ et une électrification bénéfique plus large. (Recommandation 1.4)
• Étudier les règlements ou le modèle de règlements relatifs aux immeubles en copropriété et les processus connexes pour permettre l’échange légitime d’espaces de stationnement dans les immeubles en copropriété et ainsi permettre la mise en oeuvre de rénovations progressives, et pour abaisser les seuils d’approbation lors de votes pour les projets de pérennisation. (Recommandation 1.5)
• Offrir des programmes d’éducation et de formation sur les rénovations globales de type « Prêt pour VÉ » aux conseils d’administration d’immeubles en copropriété et aux propriétaires d’immeubles locatifs afin qu’ils comprennent la proposition de valeur. (Recommandation 4.1)
• Envisager l’élaboration de normes de qualité pour les services de recharge de VÉ en réseau et un moyen impartial de mettre à l’essai et de certifier les fournisseurs de services en fonction de ces normes. (Recommandation 4.2)
• Élaborer des spécifications et des directives pour les études de planification de l’électrification globale et les pratiques de pérennisation. (Recommandation 4.3)
• Explorer les possibilités d’approvisionnement de masse pour les services de recharge de VÉ dans les immeubles. (Recommandation 4.4)
Services publics
• Mettre à jour la réglementation, les tarifs et les programmes des distributeurs d’énergie afin de soutenir le déploiement à grande échelle des infrastructures de recharge de VÉ et une électrification bénéfique plus large. (Recommandation 1.4)
• Offrir des incitatifs (remises) pour les études de planification des rénovations visant une pérennisation globale relative aux VÉ et pour la modernisation des infrastructures. Au total, nous recommandons que les incitatifs s’élèvent à environ 3 milliards de dollars d’ici à 2030. (Recommandation 2.1)
• Offrir des mesures de soutien spécialement adaptées aux résidents à revenu faible ou modéré habitant dans des immeubles locatifs ou des logements sociaux. (Recommandation 2.2)
• Expérimenter la recharge en tant que service et étendre rapidement sa portée si les programmes sont jugés efficaces. (Recommandation 3.4)
• Mettre en oeuvre des programmes pilotes « mise en route » des distributeurs d’énergie pour les infrastructures de recharge de VÉ, et en étendre rapidement la portée s’ils sont jugés rentables. (Recommandation 3.5)
• Offrir des programmes d’éducation et de formation sur les rénovations globales de type « Prêt pour VÉ » aux conseils d’administration d’immeubles en copropriété et aux propriétaires d’immeubles locatifs afin qu’ils comprennent la proposition de valeur. (Recommandation 4.1)
• Envisager l’élaboration de normes de qualité pour les services de recharge de VÉ en réseau et un moyen impartial de mettre à l’essai et de certifier les fournisseurs de services en fonction de ces normes. (Recommandation 4.2)
• Élaborer des spécifications et des directives pour les études de planification de l’électrification globale et les pratiques de pérennisation. (Recommandation 4.3)
Institutions financières de développement
• Étudier les règlements ou le modèle de règlements relatifs aux immeubles en copropriété et les processus connexes pour permettre l’échange légitime d’espaces de stationnement dans les immeubles en copropriété et ainsi permettre la mise en oeuvre de rénovations progressives, et pour abaisser les seuils d’approbation lors de votes pour les projets de pérennisation. (Recommandation 1.5.)
• Mettre en place des produits de financement de prêts pour soutenir les mesures exhaustives pour assurer la pérennité des bâtiments pour la recharge des VÉ. (Recommandation 3.1)
• Étudier la possibilité de financer des projets remboursés par les recettes futures du crédit pour combustibles propres dans les administrations ayant une valeur de crédit élevée. (Recommandation 3.3.)
• Expérimenter la recharge en tant que service et étendre rapidement sa portée si les programmes sont jugés efficaces. (Recommandation 3.4)
• Envisager l’élaboration de normes de qualité pour les services de recharge de VÉ en réseau et un moyen impartial de mettre à l’essai et de certifier les fournisseurs de services en fonction de ces normes. (Recommandation 4.2)
• Élaborer des spécifications et des directives pour les études de planification de l’électrification globale et les pratiques de pérennisation. (Recommandation 4.3)
• Explorer les possibilités d’approvisionnement de masse pour les services de recharge de VÉ dans les immeubles. (Recommandation 4.4)
Organismes sans but lucratif
• Étudier les règlements ou le modèle de règlements relatifs aux immeubles en copropriété et les processus connexes pour permettre l’échange légitime d’espaces de stationnement dans les immeubles en copropriété et ainsi permettre la mise en oeuvre de rénovations progressives, et pour abaisser les seuils d’approbation lors de votes pour les projets de pérennisation. (Recommandation 1.5)
• Offrir des programmes d’éducation et de formation sur les rénovations globales de type « Prêt pour VÉ » aux conseils d’administration d’immeubles en copropriété et aux propriétaires d’immeubles locatifs afin qu’ils comprennent la proposition de valeur. (Recommandation 4.1)
• Envisager l’élaboration de normes de qualité pour les services de recharge de VÉ en réseau et un moyen impartial de mettre à l’essai et de certifier les fournisseurs de services en fonction de ces normes. (Recommandation 4.2)
• Élaborer des spécifications et des directives pour les études de planification de l’électrification globale et les pratiques de pérennisation. (Recommandation 4.3)
Fournisseurs de services de recharge
- Expérimenter la recharge en tant que service et étendre rapidement sa portée si les programmes sont jugés efficaces. (Recommandation 3.4)
Ces recommandations sont détaillées aux pages 85 à 94 du rapport.
« La pérennisation complète des immeubles multilogements au moyen de bornes de recharges de VÉ est nécessaire afin de permettre une transition complète vers les VÉ au cours des deux ou trois prochaines décennies. Grâce à une planification minutieuse, ces approches peuvent également permettre une décarbonisation plus large des bâtiments en réservant une capacité électrique limitée aux thermopompes et à d’autres rénovations électriques.
Bien que la pérennisation complète des VÉ soit l’approche la moins coûteuse sur l’ensemble du cycle de vie, diverses défaillances du marché empêchent les secteurs des immeubles en copropriété et des logements locatifs de mettre en œuvre ces approches sans politiques ni programmes de soutien du gouvernement. Dunsky est fière d’avoir aidé la LC3 et le Fonds Municipal Vert à élaborer des approches de la pérennisation complète ainsi que des politiques et des programmes novateurs afin de favoriser leur adoption à grande échelle au Canada. »
– Brendan McEwen, expert-conseil général, Dunsky Énergie + Climat